Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9166

Cote 8B1/9166
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, mainmise, achat d'une terre grevée d'une rente
Année de début1699
Année de fin1701
NotesDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathieu AndréSergent forestierFlorescies (Floursies)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fagot (Sagot) NicolasMayeur de DamousiesDamousies

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Complaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathieu AndréSergent forestierFlorescies (Floursies)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fagot (Sagot) NicolasMayeur de DamousiesDamousies

logos