Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16345

Cote 8B1/16345
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, mainlevée sur les deniers de la vente des meubles de Pierre Lebrun
Année de début1672
Année de fin1673
NotesPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont le compte de renseignement rendu par Pierre Desplechin, huissier du conseil souverain à Guislain Mullet, conseiller, contre Bernard Baudechon demandeur en saisie
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baudechon Bernard Marchand  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sourdeau Jacques Conseiller au bailliage de Tournai  

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