Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3803
Cote 8B1/ | 3803 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie, en la halle de la ville, de grains appartenant à Antoine Croen. Conflit entre créanciers |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Dossier volumineux en état moyen (la moitié des pièces avec le bord rongé par l'humidité) contenant 30 pièces de première instance, cotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièce se trouve la sentence du 30 juin 1703, dont il est fait appel mais cette sentence est à moitié détruite par l'humidité et donc quasiment illisible. Rien n'indique où l'appel a été porté |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mustelier (Muttelier) Guillaume | Marchand tanneur | Bourgeois | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Levêque Pierre | Sergent d'Escaudain | Escaudain |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Levêque Pierre | Sergent d'Escaudain | Escaudain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mustelier (Muttelier) Christophe | Marchand | Bourgeois | Valenciennes |