Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3803

Cote 8B1/3803
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, en la halle de la ville, de grains appartenant à Antoine Croen. Conflit entre créanciers
Année de début1701
Année de fin1703
NotesDossier volumineux en état moyen (la moitié des pièces avec le bord rongé par l'humidité) contenant 30 pièces de première instance, cotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièce se trouve la sentence du 30 juin 1703, dont il est fait appel mais cette sentence est à moitié détruite par l'humidité et donc quasiment illisible. Rien n'indique où l'appel a été porté
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustelier (Muttelier) GuillaumeMarchand tanneurBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Levêque PierreSergent d'EscaudainEscaudain

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Levêque PierreSergent d'EscaudainEscaudain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustelier (Muttelier) ChristopheMarchandBourgeoisValenciennes

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