Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30649

Cote 8B1/30649
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, Exécution pour dettes
Année de début1695
Année de fin1696
Notes8 pièces reliées fournies par l'intimé provenant du procès devant le parlement dont un inventaire et un écrit de "griefs et moyens d'appel"
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Faumont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en nullité d'exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dugardin EloiLaboureurFaumont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandeville Augustinindéterminé

Deuxième juridiction: Juge et bailli général de la haute justice de Coutiches


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dugardin EloiLaboureurFaumont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandeville Augustinindéterminé

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dugardin EloiLaboureurFaumont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandeville Augustinindéterminé

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