Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5292

Cote 8B1/5292
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, entretien et travaux sur les églises : dépenses de maçonnerie et de sculpture lors de l'élévation du clocher d'une église à Douai. L'obligation des chanoines est-elle personnelle ?
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier de 24 pièces avec un inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lequien FrançoisMarchandBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur exonération d'exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chanoines de l'église collégiale Saint-Pierre  Douai

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