Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14516016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)Voir
14506016951695RenvoiUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
14507216951695Légalité de la copie d'un testamentUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
14512016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
16009517001700Justice. Sacs et pièces de procédure. Perte des pièces de procès par les garde-sacsUne seule pièce Voir
16553016701670Infraction. Information sur le meutre de Jacques Delannoy, échevin de Marchiennes, mari d'Antoinette "Martinage"Une seule pièce Voir
164931816791679Infraction. Vol de l'argent du boulanger pendant la messeUne seule pièce Voir
15712017181720Dette, calomnie, billet de sommationUne seule pièce Voir
12631417151715Liquidation d'une succession, vente de biensUne seule pièceVoir
16009317021702Succession. Consignation de titres de la maison mortuaire du comte de HallennesUne seule pièce Voir

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