Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14508

Cote 8B1/14508
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'arrêt, renonciation à la légitime, tutelle sur les meubles d'une maison mortuaire
Année de début1695
Année de fin1695
NotesUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieurs et religieux des Carmes déchaussés et Dominicains de Douai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Empin MarieBouchain
Landrieu GeorgesVeuve de Guillaume MartinacheBouchain

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