Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14516

Cote 8B1/14516
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1695
Année de fin1695
NotesUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brisseau JacquesAvocat
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dujardin Commissaire des Etats
Vandermeulen ElisabethVeuve de Robert Scorion
Dublery Mari et bail d'Anne Mahieu, veuve d'Anselme Scorion, son premier mari

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