Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14509

Cote 8B1/14509
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1695
Année de fin1695
NotesUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gand Vilain François, GuilbertMarquis d'Hem
De Lannoy Marie, AnneEpouse de François Gand Vilain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Noyelles EugèneComte

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