Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14515

Cote 8B1/14515
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéclaration de biens
Année de début1695
Année de fin1695
NotesUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bacques Charles, FerdinandEnfants illégitimes de Beau Léon et Thérèse Omaer
Sohier Thérèse, ChristineEnfants illégitimes de Beau Léon et Thérèse Omaer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pennequin AntoineCensierAuberchicourt

logos