Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16009

Cote 8B1/16009
Numéro de sous-dossier5
Objet du litigeJustice. Sacs et pièces de procédure. Perte des pièces de procès par les garde-sacs
Année de début1700
Année de fin1700
NotesUne seule pièce
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pillot Denis Prêtre chanoine et penitencier de l'église cathédrale de Tournai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de l'église cathédrale de Tournai