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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17037016151615Infraction. Rémission de l'homicide de Philippe Carpentier / Descarpentrie, chapelier, querelle et injuresUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin) Voir
17039016171617Infraction. Rémission de l'homicide de Nicolas Lemaire, rixe au cabaretUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état, après condamnation par l'échevinage de Flines) Voir
17033016221622Infraction. Rémission pour l'homicide du sieur Cardon, rixeUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état : haut rongé et manquant) Voir
17032016221622Infraction. Rémission pour l'homicide de Jacques Bournitier , rixe dans un cabaret (Aix)Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin en assez mauvais état) Voir
17040016031603Infraction. Rémission de l'homicide de Martin Lemarque, coups au cabaretUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin Voir
17041016681670IndéterminéUne seule pièce (lettre de relief d'appel) Voir
16641016931693IndéterminéUne seule pièce (inventaire) Voir
16796017121712IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 5 pièces)Voir
16608017051705Nullité de sommation et exécutionUne seule pièce (inventaire pour 27 pièces)Voir
16590017091709SaisieUne seule pièce (inventaire pour 15 pièces) Voir

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