Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17039

Cote 8B1/17039
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Rémission de l'homicide de Nicolas Lemaire, rixe au cabaret
Année de début1617
Année de fin1617
NotesUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état, après condamnation par l'échevinage de Flines)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil privé du Roi


Partie 1 - Qualité dans le procès: Condamné
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lievin NicolasJeune homme à marier, frère d'Antoine Lievin  Flines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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