Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17035

Cote 8B1/17035
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Rémission pour l'homicide de Jacques Dupuis (Pont-à-Rache), querelle
Année de début1614
Année de fin1614
NotesUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil privé du Roi


Partie 1 - Qualité dans le procès: Condamné
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jovenet JacquesFils de Jean    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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