Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17033

Cote 8B1/17033
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Rémission pour l'homicide du sieur Cardon, rixe
Année de début1622
Année de fin1622
NotesUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état : haut rongé et manquant)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil privé du Roi


Partie 1 - Qualité dans le procès: Condamné
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourdin Jean Louis Marié avec neuf enfantsBourgeois de Douai Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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