Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14842

Cote 8B1/14842
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrivilège et exemption de juridiction sur la ville et rivière à Valenciennes et sur les bourgeois et waresquaux
Année de début1617
Année de finNon défini
NotesUne seule pièce (répliques, numérotées 31)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines ?


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur fiscal du Grand Conseil de Malines     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Valenciennes    Valenciennes

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