Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14540
Cote 8B1/ | 14540 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente, contestation de l'aliénation d'un immeuble par une femme sans le consentement de son mari, pendant leur séparation de corps alors que le couple s'est réconcilié. Effets de la séparation des époux. |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Une seule pièce (répliques cotée AA) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Bergues Saint-Winoc
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De La Fargue Antoine, Henri | Ecuyer, sieur de la Salle |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lauwereins (Lauwreyns) Charles, François | ||||
Veuve de Jean-Baptiste Vernimmen Paul |