Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14843

Cote 8B1/14843
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de 3 derniers la livre sur les mises à prix des héritages décrétés à fait de paiement de rente ou hypothèque
Année de début1634
Année de fin1639
NotesUne seule pièce (mémoire, au dos "quelques notices ès mises de Jean Leclerc, mayeur à Valenciennes, n°293)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclerc  En qualité de mayeur de Valenciennes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi de Valenciennes et anciens particuliers    Valenciennes

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