Parlement de Flandre : ParleFlandre - Recherche

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4512016841684Voirie,droit de pontage et de vinage, prise en charge des frais de réparation de la chaussée située entre les deux ponts de Râches. Petit dossier en bon état, comprenant une liasse de 4 pièces sans inventaire : la requête du 8 février 1684 adressée à l'intendant Breteuil, 2 dépositions de témoins devant les auditeurs royaux de la gouvernance de Douai et Orchies, la réponse des défendeursVoir
5127017061706IndéterminéPetit dossier en bon état, comprenant une liasse de 9 pièces produites en appel par Eugène Coisne avec inventaire correspondant dont une procuration, mention de la sentence de première instance du 17 septembre 1706, l'appel du 30 octobre 1706, écrit d'emploi de la procédure de première instanceVoir
4001016901691Exécution d'un marché de coupe de boisPetit dossier en bon état, comprenant une première liasse de 3 pièces non cotées (dont une triplique), et une seconde liasse de 7 pièces cotées dont l'inventaire correspondant, les lettres de requête civile du 24 janvier 1691 et un écrit de "torts, griefs et faits nouveaux pour André Cornet"Voir
24622016861686Procédure. Action en reprise d'errements ; extinction de l'action par la mort de l'intéresséPetit dossier en bon état, constitué d'une liasse de 4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la procuration de Delrue, un écrit de réponseVoir
2941016891689Paiement de la dîme d'agneau à ChièvresPetit dossier en bon état, contenant 2 pièces : une enquête faite à la requête du défendeur devant le lieutenant général du bailliage de Tournai le 2 juin 1689, en double exemplaireVoir
4260016971697Contestation relative à un diamant qui serait échu à feue la dame Heindericx suite au partage des biens de feu le sieur de Burchst, son frèrePetit dossier en bon état, contenant 4 pièces, sans cote ni inventaire, dont un étiquet (numéroté 130 au dos) et l'enquête du défendeurVoir
4073016911691Garantie, coobligation à Hollebeke (Ypres, Ieper)Petit dossier en bon état, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
4106016801681Saisine des hypothèques d'une rentePetit dossier en bon état, contenant 8 petites pièces sans cote ni inventaire, dont un "brief advis des devoirs et expositions faits par l'huissier", des actes du conseil de Namur sur parchemin, une pièce de correspondance, un extrait du registre aux causes du conseil de Namur, la sentence du conseil du 7 novembre 1681Voir
7819016961696Coupe dans un bois nommé le Champ de Roche (Givet)Petit dossier en bon état, contenant deux enquêtes : une enquête du 14 juillet 1696 pour l'intimée et une enquête du 23 octobre 1696 pour l'appelantVoir
2724016921693Prise de corps pour dettes liées au commerce des grainsPetit dossier en bon état, contenant une liasse de 10 pièces avec l'inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des mémoires des grains livrés et un étiquetVoir