Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27520

Cote 8B1/27520
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : protestantisme, arrestation, preuve de catholicité
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier en bon état général comprenant cinq pièces : 1/ interrogatoire de l'accusé par le conseiller Victor Albert de la Place, 2/ conclusions du procureur général au parlement de Flandre Ladislas de Baralle, 3/ interrogatoire sur la sellette dans la chambre de la Tournelle de l'accusé, 4/ autres conclusions du procureur général au parlement de Flandre Ladislas de Baralle et 5/ un extrait du registre la cour du Parlement de Flandre du 28 septembre 1699 ordonnant à l'accusé d'apporter dans le mois des preuves de sa catholicité
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roblot Jean PhilippeTailleur d'habitBourgeois de NancyNancy

logos