Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27520
Cote 8B1/ | 27520 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure criminelle : protestantisme, arrestation, preuve de catholicité |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Petit dossier en bon état général comprenant cinq pièces : 1/ interrogatoire de l'accusé par le conseiller Victor Albert de la Place, 2/ conclusions du procureur général au parlement de Flandre Ladislas de Baralle, 3/ interrogatoire sur la sellette dans la chambre de la Tournelle de l'accusé, 4/ autres conclusions du procureur général au parlement de Flandre Ladislas de Baralle et 5/ un extrait du registre la cour du Parlement de Flandre du 28 septembre 1699 ordonnant à l'accusé d'apporter dans le mois des preuves de sa catholicité |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Place (de la) Victor Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi au Parlement de Tournai | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Roblot Jean Philippe | Tailleur d'habit | Bourgeois de Nancy | Nancy |