Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26010

Cote 8B1/26010
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDivers impôts prélevés au profit de la ville de Lille, compensation des charges de guerres, exemptions des nobles et écclésisatiques
Année de début1656
Année de fin1656
NotesPetit dossier en bon état général comprenant : 1/ Remontrance des ecclésiastiques et nobles des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, 2/ Réponse des Rewart, Mayeur, échevins et Conseil des Huit-Hommes de la ville de Lille, 3/ Extraits des registres aux mandements de la Gouvernance de Lille, Douai et Orchies, 4/ Grâce spéciale du roi Philippe IV d'Espagne de 1654 en faveur des Rewart, Mayeur, échevins et Conseil des Huit-Hommes de la ville de Lille
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil du roi à Bruxelles


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chevaliers et nobles des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies  Indéterminé
Députés des prélats et chapitres ecclésiastiques  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de la ville de Lille  Lille

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