Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27521

Cote 8B1/27521
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeProcédure criminelle : protestantisme, relaps, condamnation aux galères
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoires menés par le conseiller Georges de la Verdure et deux réquisitoires du procureur général Ladsilas de Baralle
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rosel DanielPeigneurRouen
Rosel JeanPeigneurRouen

logos