Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27521

Cote 8B1/27521
Numéro de sous-dossier12
Objet du litigeProcédure criminelle : coups et blessures, lettres de rémission
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoire menés par le conseiller Allard de Roubaix
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
De Roubaix Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delcourt Jacques NöelHasnon

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