Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27521

Cote 8B1/27521
Numéro de sous-dossier13
Objet du litigeProcédure criminelle : vol avec effraction, état de nécessité
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoires sur la sellette menés par le conseiller Louis Philippe de Buissy
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de La Gorgue


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur fiscal de La Gorgue  La Gorgue
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Traisuel PierreÉpoux de Catherine DerooManouvrierLa Gorgue
Deroo CatherineÉpouse de Pierre TraisuelFileuseLa Gorgue

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés et appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Traisuel PierreÉpoux de Catherine DerooManouvrierLa Gorgue
Deroo CatherineÉpouse de Pierre TraisuelFileuseLa Gorgue

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