Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24801

Cote 8B1/24801
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, vente par décret de biens immobiliers (une maison et des terres situées à Douai) grevés d'un fidéicommis
Année de début1684
Année de fin1688
NotesPetit dossier en bon état général composé d'une liasse de 12 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, une copie de la sentence rendue le 30 mars 1686 par les échevins de Douai dans un procès similaire ayant opposé Jean François "Crételot", exécuteur testamentaire de François "de Hennin", à Pierre de Bergues, vicomte d'Arleux (sentence confirmée à la Gouvernance en appel le 10 octobre 1688), les répliques de l'opposant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berghes FerdinandFils de pierre de berghesVicomte, seigneur de MourierArras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Harduin PierreMarchandBourgeoisArras

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