Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24801
Cote 8B1/ | 24801 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes, vente par décret de biens immobiliers (une maison et des terres situées à Douai) grevés d'un fidéicommis |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Petit dossier en bon état général composé d'une liasse de 12 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, une copie de la sentence rendue le 30 mars 1686 par les échevins de Douai dans un procès similaire ayant opposé Jean François "Crételot", exécuteur testamentaire de François "de Hennin", à Pierre de Bergues, vicomte d'Arleux (sentence confirmée à la Gouvernance en appel le 10 octobre 1688), les répliques de l'opposant |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Berghes Ferdinand | Fils de pierre de berghes | Vicomte, seigneur de Mourier | Arras |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Harduin Pierre | Marchand | Bourgeois | Arras |