Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26003

Cote 8B1/26003
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail à ferme, modération du prix, mauvaises récoltes
Année de début1684
Année de fin1685
NotesPetit dossier en bon état général comprenant 4 pièces, dont la demande de condamnation au paiement des dame abbesse et religieuses contre Pierre Lefebvre (1684), les reproches fournis (1685) par les dame abbesse et religieuses (en droit, style et coutume), un écrit de Pierre Lefebvre présentant ses objections (1685), et une pièce sans lien apparent avec le dossier concernant l'état des débours et salaires mérités par Nicolas Dusausoy, procureur en la cour métropolitaine de Cambrai, pour avoir servi madame abbesse du Verger contre Françoise d'Avion de Saint-Belin (1679).
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cour métropolitaine de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre (Lefebure) PierreFermier des dame abbesse et religieuses du VergerBourgeois de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame abbesse et religieuses de l'abbaye du Verger  Oisy-le-Verger

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