Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26003
Cote 8B1/ | 26003 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Bail à ferme, modération du prix, mauvaises récoltes |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Petit dossier en bon état général comprenant 4 pièces, dont la demande de condamnation au paiement des dame abbesse et religieuses contre Pierre Lefebvre (1684), les reproches fournis (1685) par les dame abbesse et religieuses (en droit, style et coutume), un écrit de Pierre Lefebvre présentant ses objections (1685), et une pièce sans lien apparent avec le dossier concernant l'état des débours et salaires mérités par Nicolas Dusausoy, procureur en la cour métropolitaine de Cambrai, pour avoir servi madame abbesse du Verger contre Françoise d'Avion de Saint-Belin (1679). |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Cour métropolitaine de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lefebvre (Lefebure) Pierre | Fermier des dame abbesse et religieuses du Verger | Bourgeois de Cambrai | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesses
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dame abbesse et religieuses de l'abbaye du Verger | Oisy-le-Verger |