Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6921 à 6930 (total de 7724)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3457016781678Restitution d'une boîte d'argent contenant des joyaux retirés du Mont de PiétéPetit dossier en bon état général, comprenant 4 pièces dont une requête incidente, un avertissement, la réponse.Voir
3805016221625Rentes héritières sur un fief dont celui de Lassus est mouvantPetit dossier en bon état général, comprenant 4 pièces sans inventaire, dont des "faits, causes, raisons et moyens" pour le demandeurUn acte chirographe sur parchemin de 1532. Un compte des rentes du fief de Lassus de 1528Voir
26032017051706Succession, testament, fidéicommis, rente héritièrePetit dossier en bon état général, comprenant un inventaire et quelques pièces dont une déclaration de dépens, un écrit, des sextupliquesVoir
3511017001701Conflit de juridictions : demande de renvoi d'une cause d'appel de l'échevinage de Flaumont et WaudrechiesPetit dossier en bon état général, constitué d'une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces : un édit imprimé (voir pièces remarquables), la constitution de procureur au profit de Joseph Piedanna, la requête du 20 novembre 1700 par laquelle les lieutenant et officiers du bailliage d'Avesnes sollicitent de la Cour le renvoi devant eux de la cause d'appel d'une sentence de l'échevinage de Flaumont et Waudrechies (appel porté au parlement où la cause est en état d'être jugée), une réponse de Gobled qui conclut à ce que si le renvoi est accordé les frais soient supportés par Macq qui s'est pourvu en anticipation d'appel devant le parlement, un écrit de Macq, les répliques des demandeurs du 9 avril 1701 avec, en pièce jointe, une copie de la commission de désertion accordée le 16 juillet 1699 et l'édit de création du bailliage (copie manuscrite de l'édit "portant que Sa Majesté distrait de sa Cour de Parlement de Metz et du présidial de Sedan, les villes, bailliages, prevosté d'Avesnes, Quesnoÿ, Philipeville, Mariembourg, Landrechÿ, leurs appartenances et dépendances en ce qui concerne la justice et les a unis a son conseil souverain de Tournaÿ pour ÿ subir a l'advenir jurisdiction en dernier ressort en matiere civile et criminele")"Edict du Roy portant augmentation de ressort a la cour de parlement, Comptes, Aydes, Finances & Monnoye de Metz.... vérifié en parlement le 6 février 1662" (imprimé, Metz, 1662, 29 pages) Voir
1868016831683Procédure incidente (contumace)Petit dossier en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces fournies par Becquet dont un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une requête de Becquet au roi pour être relevé de la contumace et les lettres de requête civile accordées en conséquence (10 novembre 1683), des défenses et un avertissement communicatif pour BecquetVoir
3891016921696RentesPetit dossier en bon état général, contenant 8 pièces cotées avec inventaire correspondantTrois pièces sur parchemin dont les lettres de reprise d'errements du 17 mars 1696Voir
2559016821682Exécution d'un accord passé entre les parties à propos d'une maison provenant de la succession de leur mère, vente publique d'une maison non partageable à CambraiPetit dossier en bon état général, contenant 11 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes : la requête du 16 février 1682, la réponse du défendeur, une sentence de l'échevinage de Cambrai du 25 mars 1682, un "soutenu" d'Antoine Albert Canonne suivi d'une nouvelle sentence du 7 avril 1682 par laquelle le Magistrat ordonne que la sentence du 25 mars précédent sortira effet avec mention de l'appel de cette nouvelle sentenceVoir
2509016831683Petit dossier en bon état général, contenant 14 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes. Ce dossier concerne le procès en matière de préférence opposant, devant la Prévôté-le-Comte de Valenciennes, les divers créanciers mobiliaires de Jean Marissal, laboureur demeurant au village de Bruille, dont les meubles ont été vendus par le sergent de la Prévôté le 27 février 1683. Parmi les pièces se trouvent un extrait du registre des exploits du sergent de la Prévôté, un extrait du registre des plaids de l'office de la Prévôté-le-Comte, les libels de prétentions ou demandes des différents créanciers (Pierre Parent, marchand à Valenciennes ; Hyacinthe Devrez, bourgeois marchand à Valenciennes ; Jean François Guilleman ; Guislain Pamart, Jean de Hem, mayeur et massard du village de Bruille...) et la sentence du 23 septembre 1683 classant les créanciers en fonction de leur droit de préférenceVoir
3853014961496Contestation d'une délibération de la Loi de Valenciennes établissant un impôt sur le blé Petit dossier en bon état général, contenant 4 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
3857016921692Indéterminé en première instance, en appel : lettres de requête civile pour être relevé de l'écoulement des fatauxPetit dossier en bon état général, contenant 5 pièces cotées fournies par les intimés dont un inventaire, la procuration donnée à Ballenghien et 3 actes du rôleVoir

logos