Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6777

Cote 8B1/6777
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits de propriété, restitution de grains
Année de début1681
Année de fin1681
NotesPetit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces dont un inventaire, la requête du 23 août 1681, un procès-verbal de comparution du 25 août 1681, des dupliques et un avertissement pour le défendeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Léger PierreSergent royal à la gouvernance de DouaiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maillot (Mailliot) MargueriteVeuve immiscée de Venant DesmolinIndéterminé

logos