Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6786

Cote 8B1/6786
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInjures à un maître tailleur d'habits, confection d'un juste au corps et de culottes, malfaçon : étoffes de couleurs différentes
Année de début1678
Année de fin1679
NotesPetit dossier en bon état contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de Jean Baptiste Dusaulchoir, la sentence du 29 août 1678 dont il est fait appel, une déposition du marchand ayant vendu l'étoffe pour façonner le vêtement à l'origine du litige, une réponse et une duplique pour l'intimé
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hauteclocq (Auteclocque) JacquesMaître tailleur d'habitsLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont AdrienLe Quesnoy

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hauteclocq (Auteclocque) JacquesMaître tailleur d'habitsLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont AdrienLe Quesnoy

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