Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6786
Cote 8B1/ | 6786 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Injures à un maître tailleur d'habits, confection d'un juste au corps et de culottes, malfaçon : étoffes de couleurs différentes |
Année de début | 1678 |
Année de fin | 1679 |
Notes | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de Jean Baptiste Dusaulchoir, la sentence du 29 août 1678 dont il est fait appel, une déposition du marchand ayant vendu l'étoffe pour façonner le vêtement à l'origine du litige, une réponse et une duplique pour l'intimé |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hauteclocq (Auteclocque) Jacques | Maître tailleur d'habits | Le Quesnoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dupont Adrien | Le Quesnoy |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hauteclocq (Auteclocque) Jacques | Maître tailleur d'habits | Le Quesnoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant et impétrant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dupont Adrien | Le Quesnoy |