Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4009

Cote 8B1/4009
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication de l'exercice et d'un office sur la bière prétendument exercé sans titre par Jean Flamen, obligation pour l'héritier de respecter la concession viagère consentie par son auteur
Année de début1688
Année de fin1689
NotesPetit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence de l'échevinage de Lille du 25 octobre 1688 dont il est fait appel (rendue sous forme de sentence étendue)
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flamen (Flameng) JeanBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs, impétrant de commission de commandement
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boidin LouisIndéterminé
Semelesse Marie MadeleineEpouse de Louis Boidin, mère et tutrice légitime de Philippe Le Roy qu'elle a retenu de Venant Le Roy, son premier mariIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boidin LouisIndéterminé
Semelesse Marie MadeleineEpouse de Louis Boidin, mère et tutrice légitime de Philippe Le Roy qu'elle a retenu de Venant Le Roy, son premier mariIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flamen (Flameng) JeanBourgeoisLille

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