Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7540
Cote 8B1/ | 7540 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie pour arrérages de rente annuelle due par la ville de Bergues à la maison mortuaire de la dame douairière de Berlo,procédure : litispendance |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces dont l'inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la procuration d'Antoine Vandale (15 juillet 1697), la réponse des défendeurs à la requête du 17 janvier 1698 avec en pièce jointe la réponse des mêmes défendeurs à une autre demande aux fins de commission de saisie présentée par le baron de Berlo le 11 décembre 1697et leur réponse à la demande de lettre de pareatis présentée par le baron de Berlo le 18 janvier 1698 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Boulé André |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Indéterminé Paul | Baron de Berlo | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bourgmestre et échevins de Bergues-Saint-Winoc | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |