Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7540

Cote 8B1/7540
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie pour arrérages de rente annuelle due par la ville de Bergues à la maison mortuaire de la dame douairière de Berlo,procédure : litispendance
Année de début1697
Année de fin1698
NotesPetit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces dont l'inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la procuration d'Antoine Vandale (15 juillet 1697), la réponse des défendeurs à la requête du 17 janvier 1698 avec en pièce jointe la réponse des mêmes défendeurs à une autre demande aux fins de commission de saisie présentée par le baron de Berlo le 11 décembre 1697et leur réponse à la demande de lettre de pareatis présentée par le baron de Berlo le 18 janvier 1698
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé PaulBaron de BerloIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre et échevins de Bergues-Saint-Winoc  Bergues (Bergues-Saint-Winoc)

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