Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4018

Cote 8B1/4018
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'intimée et la partie intervenante : un inventaire, deux procurations données à Ballenghien et trois actes du rôle
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boheme JeanneIndéterminé
Procureur syndic de Lille Partie intervenanteLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demarescaux (Desmarecaux) Jean BaptisteBourgeois de LilleCysoing

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demarescaux (Desmarecaux) Jean BaptisteBourgeois de LilleCysoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boheme JeanneIndéterminé
Procureur syndic de Lille Partie intervenanteLille

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