Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4012

Cote 8B1/4012
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente d'eau de vie : action pour obtenir la livraison
Année de début1690
Année de fin1690
NotesPetit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondant. Lettres de relief d'appel du 8 mars 1690 (sur parchemin avec un sceau en assez bon état).
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nottebar JacquesCessionnaire de Denis LoridanLille
Loridan DenisPartie jointe, garand de NottebarLieutenant prévôt de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Jansens Jean Martial
Bauduin Nicolas LouisBourgeois de LilleLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Jansens Jean Martial
Bauduin Nicolas LouisBourgeois de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nottebar JacquesCessionnaire de Denis LoridanLille
Loridan DenisPartie jointe, garand de NottebarLieutenant prévôt de LilleLille

logos