Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6787
Cote 8B1/ | 6787 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente, paiement des arrérages, modération liée à la guerre, déclinatoire de compétence |
Année de début | 1679 |
Année de fin | 1680 |
Notes | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de Claude Bonnet, un écrit de réponse à la requête du 2 septembre 1679 avec, en pièce jointe, une copie manuscrite de la "déclaration du Roy portant que les communautés des dioceses des eveschés de Metz, Toul et Verdun et ressort du parlement de Metz resteront en la possession des usages, bois et autres biens communs alliennéz deuis trente ans en remboursant etc." |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mayeur, gens de loi et habitants de la communauté de Vertain | Vertain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cocqueau François | Valenciennes |