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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26707017121712Propriété et possession de bien meuble : action en demande de restitution du cartulaire ou cueilloir des rentes de la terre de Dechy, nature de l'écritPetit dossier des pièces de l'appel avec inventaire dont la commission de relief d'appelVoir
27640016961696Impôts et taxes, taxation des paroissiens de Beveren lez Roulers au titre du territoire de Roulers dont ils ne sont que manants, transport de FlandrePetit dossier des pièces de l'appel fournies par les échevins avec inventaire dont les lettres de relief, les griefsVoir
27656017131714Conflit commercial, contestation du prix de bottes de foin livréesPetit dossier des pièces de l'enquête sur le prix du foinVoir
27011016431643Succession de Samson Lambelin, coutume de Valenciennes, droit du conjoint survivant de la descendante directePetit dossier des pièces de l'enquête valétudinaire menée devant le Grand Conseil de Malines portant sur l'incapacité à procréer de Pierre Lambelin, fils de Samson et beau frère de l'appelantVoir
27763016901690Exécution des décisions de justice (échevins de Tournai), procédure de décret, paréatis, Petit dossier des pièces de la procédure de décret avec le procès-verbal de l'huissierVoir
27760016851685Exécution des décisions de justice,prescription, frais, procédure de décret, saisie, cense et fief du Grand Molpas (Mérignies)Petit dossier des pièces de la procédure de décret avec les lettres exécutorialles qui font suite à l'arrêt du conseil souverain de 1682Voir
25025016891690Coups et blessures par fusil, réparation civile, dommage et intérêt, confiscation du fusil, nullité de procédure, contestation des témoignages, lien de parenté avec la victimePetit dossier des pièces fournies en appel par l'intimé avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel, l'écrit des griefs de l'appelant et un avis d'avocat sur la poursuite criminelle ou civileVoir
27580016751675Secondes noces, formouture, opposition à partage, procédure civile, obligation de fournir Petit dossier des pièces fournies par les frères Henneron avec inventaireVoir
27006016861686Frais de justice,auxiliaires de justice, dépens, manquement de l'huissier chargé de recouvrer les dépens au profit du procureur, obligations et responsabilité du fait de la profession d'huissierPetit dossier des pièces versées par le procureur Buen avec deux inventaires dont le verbal introductif, un jugement avant faire de la cour du 22 juin 1686 sur l'élargissement de l'huissier BertenVoir
14995017021709Exécution d'une convention, livraison de blé (Douai)Petit dossier en assez bon état (sali et délavé) de 7 pièces cotées avec inventaire Voir

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