Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28741

Cote 8B1/28741
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, dîmes au village de Willems
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 9 pièces d'enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Josson AntoineLaboureur  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moustry (Moutry) FrançoisWillems

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Josson AntoineLaboureur  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moustry (Moutry) FrançoisWillems

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