Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15778

Cote 8B1/15778
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRemise d'une bague de diamant
Année de début1701
Année de fin1701
NotesPetit dossier de 9 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Franeau Antoine, Louis Ecuyer, seigneur d'Héricourt Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canonne Antoine, François Avocat au Conseil d'Artois Arras

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Franeau Antoine, Louis Ecuyer, seigneur d'Héricourt Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canonne Antoine, François Avocat au Conseil d'Artois Arras

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