Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26719

Cote 8B1/26719
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de compensation de dépens
Année de début1694
Année de fin1696
NotesPetit dossier de 9 pièces d'appel a minima en mauvais état avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel et la procuration délivrée par Le duc à Yolent
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de Crespin et de la chapelle de Saint-Aybert


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defassiaux (Defasseaux, Deffasseaux) NicolasLaboureurCrespin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leducq (Leduc) JacquesMaître meunierBourgeois de ValenciennesValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant a minima et anticipant au principal
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defassiaux (Defasseaux, Deffasseaux) NicolasLaboureurCrespin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé sur appel a minima et appelant au principal
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leducq (Leduc) JacquesMaître meunierBourgeois de ValenciennesValenciennes

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