Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10120

Cote 8B1/10120
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOffice de notaire
Année de début1698
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Edit du roi imprimé portant création de 200 offices de notaire royaux dans l'étendue du Parlement de Tournai (1692). Un extrait imprimé des registres du parlement de Tournai : "déclaration du roi pour établir le tabellionage des villes et lieux du ressort
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lauga IsaacNotaire royal de la châtellenie de BouchainBouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi de Bugnicourt  Bugnicourt

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