Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30193

Cote 8B1/30193
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, vente de marchandises de toile
Année de début1714
Année de fin1718
NotesPetit dossier de 9 pièces d'enquêtes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bécuau René

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bougenier Jeannégociant, ancien échevinHonorable hommeCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cotteau ErnestMarchandCambrai

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