Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9179

Cote 8B1/9179
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeParticipation du gouverneur des brasseurs à la ferme des droits sur les vins et les bières (Ypres)
Année de début1692
Année de fin1693
NotesPetit dossier de 9 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant, sans aucune mention de la première instance
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Immeloot Jean BaptisteEcuyer, sieur de TorreYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gouverneur du stil des brasseurs  Ypres

logos