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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11808017141715Restitution en entier2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°10, n°12) Voir
11814017141716Justice, exécution d'un jugement, séquestre et liquidation de fruits2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°37,60) Voir
31698016921692Paiement de terres vendues ; accommodement2 pièces : procès-verbaux de comparution des 9 et 16 février 1692 (accommodement au cours de cette dernière comparution)Voir
31517016301631Contestation du compte des revenus des biens d'une succession ; entrave à l'action du séquestre établi aux biens de la succession ; atteinte aux droits des créanciers ; droit à des aliments2 pièces : un écrit de "contredit" (cahier de 7 feuillets ; en haut à gauche du 1er feuillet il est écrit : "contredit exhibé pendant la visitation du différent / en feb. [février] 1630") et un procès-verbal de comparution des 3 août 1630-25 octobre 1731 (cahier relié de 56 feuillets ; au verso du dernier feuillet il est écrit "224") Voir
30454017101710Location de terres, modération de rendage de terres labourables2 pièces : un étiquet et une enquêteVoir
25326217011701Procédure, exécution de la décision de justice2 pièces : un extrait du rôle autorisant l'exécution dans la cause, un extrait des registres de la cour (parchemin) : déclaration du parlement lue et publiée à l'audience du 15 février 1697 qui interdit de signer et expédier les commissions exécutoires avant paiement des taxes et dépensVoir
16286017081709Indéterminé2 pièces : un placet et une sentence du conseil provincial du HainautVoir
13705016711671Taxation de salaires d'huissier2 pièces : une requête et un état des salaires d'huissier Voir
26336015531553Clain, saisie2 pièces : une signification de clain, un éccrit précisant que le procès est en état d'être jugéVoir
7380016941694Rentes2 pièces cotées sans inventaire : procès verbaux de comparution devant le conseiller commissaire, mention du procureur Van LerbergheVoir

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