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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30592017021705Procédure de révision de l'arrêt du 14 mars 170219 pièces dont plusieurs requêtesVoir
30362016981703Droit de plantis à Escobecque, mise de fait19 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs (pères jésuites) et un plan en bon état coté PVoir
30516015861589Droits dus par les marchands de vin aux courtiers en vin19 pièces dont un inventaire. N. B. : faire le lien avec 8B1/30484Voir
31073017091710Procès criminel, duel19 pièces du procès à l’extraordinaire, jugé le 17 mars 1710, Voir
31634016091611Rentes ?19 pièces en relatif mauvais état, dont de nombreuses copies. Parmi les pièces : copie collationnée de l'enquête pour V. Lombart, défendeur, faite à Arras le 13 avril 1609, 4 pièces de procédure reliées, plusieurs lettres missives signées par Jacques ou Jehan de la Marche, des copies des actes de constitution de rente au profit de Jacques de la Marche, sergent de la gouvernance d'Arras, par Pasquet Pinte, laboureur à Boiry-Notre-Dame, Antoinette Debencourt, sa femme, et François Dupuy, couturier Arras (6 avril 1580) et par Guillaume Fauyere, avocat au conseil d'Artois (1er septembre 1580) et une copie du testament conjonctif de Jacques de La Marche, bourgeois d'Arras, et Béatrix Vaillant, son épouse contenant des dispositions au profit de Jehan de la Marche, leur fils (17 juillet 1584)Voir
30757016961697Application de la déclaration du 21 février 1696 portant attribution de juridiction à la gouvernance de Douai, conflit de juridictions, connaissance de l'appel des décisions rendues par l'échevinage d'Auchy et des cas de complainte, mise de fait et main assise sur la terre d'Auchy19 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance présentée par le procureur du roi le 30 décembre 1696Voir
31352016921693Métiers ; conflit entre la corporation des cordonniers et un savetier qui aurait fabriqué des souliers neufs ; prétendue irrégularité de la visite effectuée chez le savetier 19 pièces reliées, avec un inventaire (manque la pièce cotée 1 : libel des demandeurs du 8 janvier 1692)Voir
129451917151715Frais de justice, Exécution de l'arrêt condamnant aux dépens du 22 octobre 17151pièce : état des dépens Voir
129452017151715Frais de justice,Exécution de l'arrêt condamnant aux dépens du 17 octobre 17151pièce : état des dépens Voir
129451517151715Transaction dans l'instance avec proposition de prendre à charge les dépens par le défendeur, frais de justice1pièce: état des dépens Voir

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