Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31648
Cote 8B1/ | 31648 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit des gens mariés, Paiement par un veuf d'une dette contractée pendant le mariage ; enfants d'un premier lit,appel en garantie ; exécution d'une transaction ; restitution en entier |
Année de début | 1711 |
Année de fin | 1711 |
Notes | 18 pièces reliées : un inventaire fait le 24 mars 1711 et 16 pièces correspondantes (dont la requête introductive d'instance du 15 janvier 1711 avec, en pièce jointe, la transaction passée le 27 septembre 1700 entre Renard et les tuteur et conjoint des enfants du premier lit de feue C. Dave et les lettres de restitution en entier accordées par le conseil du Hainaut à Valenciennes le 4 février 1711) et une sentence avant dire droit du 17 avril 1711 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Renard Philippe | veuf en secondes noces de Catherine Dave, elle-même veuve en premières noces de Jacques Mathieux | Mayeur | Charlemont |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Thiry Nicolas | Givet | |||
Thiery (Thiry) Hubert Nicolas | Bourgeois | Charlemont |