Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31648

Cote 8B1/31648
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des gens mariés, Paiement par un veuf d'une dette contractée pendant le mariage ; enfants d'un premier lit,appel en garantie ; exécution d'une transaction ; restitution en entier
Année de début1711
Année de fin1711
Notes18 pièces reliées : un inventaire fait le 24 mars 1711 et 16 pièces correspondantes (dont la requête introductive d'instance du 15 janvier 1711 avec, en pièce jointe, la transaction passée le 27 septembre 1700 entre Renard et les tuteur et conjoint des enfants du premier lit de feue C. Dave et les lettres de restitution en entier accordées par le conseil du Hainaut à Valenciennes le 4 février 1711) et une sentence avant dire droit du 17 avril 1711
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renard Philippeveuf en secondes noces de Catherine Dave, elle-même veuve en premières noces de Jacques MathieuxMayeurCharlemont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thiry NicolasGivet
Thiery (Thiry) Hubert NicolasBourgeoisCharlemont

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