Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30842

Cote 8B1/30842
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, exécution avec établissement de gardes, validité de la continuation de l'exécution interrompue
Année de début1707
Année de fin1708
Notes18 pièces reliées dont 3 inventaires, la requête introductive d'instance du 24 septembre 1707 et la sentence du 13 février 1708 déboutant le demandeur
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège présidial de la Flandre à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spillbout (Spillebout) Jean BaptisteGreffier de la garde-orpheline de RoulersRoulers (Roeselare)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verhest (Verhelst) Jossefermier Hooglede
Baratte Josephhuissier du présidialIndéterminé

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