Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30484

Cote 8B1/30484
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCommerce,droits et salaires dus par les marchands de vin aux courtiers en vin, "droit de courretaige" (courtage)
Année de début1589
Année de fin1589
Notes19 pièces d'appel dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 29 octobre 1586 (sur parchemin avec un reste de sceau) un volumineux mémoire pour les appelants. N. B. : faire le lien avec 8B1/30516
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Francq PierreMarchand de vinValenciennes
Capelle NicolasMarchand de vinValenciennes
Marin GillesMarchand de vinValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bracq (Debracque) MathiasCourtier en vinValenciennes
Lescuier PierreCourtier en vinValenciennes
De Ladeuze GuillaumeCourtier en vinValenciennes
Et consorts Courtiers en vin de ValenciennesIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants et impétrants de requête civile
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Francq PierreMarchand de vinValenciennes
Capelle NicolasMarchand de vinValenciennes
Marin GillesMarchand de vinValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés et opposants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bracq (Debracque) MathiasCourtier en vinValenciennes
Lescuier PierreCourtier en vinValenciennes
De Ladeuze GuillaumeCourtier en vinValenciennes
Et consorts Courtiers en vin de ValenciennesIndéterminé

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