Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30428

Cote 8B1/30428
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de marchandises vendues et livrées
Année de début1606
Année de fin1607
Notes18 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'appelant (G. Mustelier) et le dictum de la sentence du 26 mars 1604 qui a fait l'objet de l'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valencienne


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustelier (Muttelier) GuillaumeMarchand tanneurBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delehaye (Delahaye, de La Haye ) JeanTanneurValenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustelier (Muttelier) GuillaumeMarchand tanneurBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delehaye (Delahaye, de La Haye ) JeanTanneurValenciennes

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