Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 161 à 170 (total de 7778)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31475016521655Vol d'animaux, Restitution d'une jument dérobée par des soldats ; saisie de la bête ; appel en garantie du vendeur ; contestation de "l'identité" de la jument14 pièces dont la requête introductive d'instance présentée par Hecquet le 13 juillet 1652, une enquête pour les défendeurs, des reproches et des salvations et un inventaire clos le 29 juillet 1655Voir
30852016881689Droits seigneuriaux, impôts et taxes, droit de terrage14 pièces dont un inventaire des pièces envoyées au parlement, un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la requête introductive d'instance du 14 juillet 1688, un volumineux écrit de reproches pour le défendeur, et 6 pièces provenant de procès relatifs au droit de terrage intentés par l'abbaye d'Haumont contre Nicolas Dehelque et Jean Monstroel en 1677, et contre les mayeurs et échevins de Saint-Rémy en 1685 dont 2 avis d'avocats et une copie des arrêts rendus par la conseil de Tournai le 20 juin 1677 et par le parlement de Tournai le 9 août 1687Voir
31008016951695Procès criminel, Blessures graves (coup de baïonnette) ayant entraîné la mort d'une des victimes (Michel Duburcq et Bernard Bajeux, de Lewarde), contumace 14 pièces du procès instruit à l'extraordinaire : un inventaire et les pièces correspondantesVoir
30365017001700Testament, validité d'un legs14 pièces reliées du procès par écrit, porté au parlement à la suite de l'appel formé par Lefebvre contre la sentence infirmative rendue par le Présidial le 16 novembre 1700, dont un inventaireVoir
30674016791679Droit des gens mariés, Reconnaissance par l'épouse d'une obligation passée par son mari, renonciation de la femme aux biens et dettes de son mari, droits de la femme en exécution de son contrat de mariage, douaire 14 pièces reliées dont la requête du 30 octobre 1679 et une copie du contrat de mariage du 14 décembre 1661Voir
30503017141717Paiement d'une prétendue dette à l'encontre d'une succession14 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 décembre 1717 déboutant le demandeur (L'Empereur)Voir
30763016871688Paiement du solde du prix de vente de terres labourables, contrainte sur les biens par garde à frais14 pièces reliées dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 28 septembre 1687 et une enquêteVoir
16991216861686Infraction. Coups et blessures14 pièces sans cote ni inventaire Voir
16237317031705Participation à la moitié des frais de construction d'une porte, demande de committimus15 pièces cotées avec inventaire (n°237 au dos) Voir
30709015961597Paiement d'arrérages de rente, confiscation des biens de Jehan de Bergues15 pièces d'appelVoir

logos