Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30791
| Cote 8B1/ | 30791 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 1 |
| Objet du litige | Succession, rente, paiement des arrérages, remboursement du capital, remploi, représentation au comté de Namur, usufruit du conjoint survivant |
| Année de début | 1680 |
| Année de fin | 1695 |
| Notes | 14 pièces dont la plupart sont numérotées. On signalera : un quaeritur (portant sur la représentation dans le comté de Namur, sur la manière de disposer d'un immeuble par testament, sur les droits du mari survivant à sa femme, sur la possibilité pour un mari de charger de rente les biens de sa femme, rédigé par 2 avocats au conseil de Namur le 16 novembre 1680 (pièce n° 6) ; une copie de l'acte d'appel, par Jeanne Zuallart, du 5 avril 1692 (pièce n° 10) ; 5 lettres missives de novembre 1692, mars, avril , mai et août 1693 (numérotées 14) faisant référence au baron d'Haudion et à la rente qu'il entend rembourser à la dame de Ramelot ; une pièce (numérotée 12) contenant une copie de la procuration donnée devant notaire le 5 novembre 1695, par Hyacinthe Marie de Brouchoven, conseiller du roi au conseil suprême de Flandre à Madrid, au conseiller Burlen ou, en son absence, au procureur Berton, pour "recevoir et remplacer en son nom certain capital de 50 florins de rente consigné au greffe du conseil [de Namur] par Louis Ulrich de Haudion "dont la propriété appartient aux enfants nés de son union avec la feue dame Zuallart, l'usufruit restant à dame Jeanne Zuallart, veuve de Louis de Monin, seigneur de Ramelot |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil de Namur
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Haudion Louis Uldarick | veuf de la dame Zuallart | Seigneur de Ghiberchies et de Bachy | Bachy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Zuallart Jeanne | veuve de Louis du Monin, seigneur de Ramelot ; curateur de la maison mortuaire du sieur de Waugelvander |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Haudion Louis Uldarick | veuf de la dame Zuallart | Seigneur de Ghiberchies et de Bachy | Bachy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Zuallart Jeanne | veuve de Louis du Monin, seigneur de Ramelot ; curateur de la maison mortuaire du sieur de Waugelvander |
