Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30995

Cote 8B1/30995
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRemboursement d'un prêt d'argent ; saisie ; contestation du montant de la somme due ; intérêt usuraire
Année de début1714
Année de fin1714
Notes14 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive d'instance du 27 février 1714 et la sentence rendue le 14 juillet suivant
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Camparon NicolasMarchand cabaretierBourgeoisMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Charaye (Charraes, Charrays) PierremarchandBourgeoisMaubeuge

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